CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site ibnmusa.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Ibn Musa SAS et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ibnmusa.fr.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Ibn Musa SAS. En commandant avec Ibn Musa SAS, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles IBN MUSA est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Attention : En ce qui concerne les articles confectionnés sur-mesure, vous ne disposez pas du droit de rétractation.

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IBN MUSA SAS et vous, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.ibnmusa.fr ». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IBN MUSA SAS. IBN MUSA SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site. Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci lors de la commande.

ARTICLE 2. LES PRODUITS COMMERCIALISES
Les produits commercialisés sont ceux qui figurent dans la rubrique « BOUTIQUE » de « www.ibnmusa.fr ».
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client aura le choix entre :
– soit d’annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 21 jours à compter de l’annulation de la commande.
– soit, si le produit est susceptible d’être réapprovisionné rapidement, d’attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par la Société IBN MUSA SAS.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, texte et photos, établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs de la marque IBN MUSA : tissu, entretien, couleur.
Les produits peuvent être proposés selon deux formes sur le site www.ibnmusa.fr :
– les collections Prêt-à-Porter avec les déclinaisons de tailles proposées pour chaque article
– l’option sur-mesure pour certains articles fabriqués selon vos mesures dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que la Société IBN MUSA SAS ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles.

ARTICLE 3. COMMANDE

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 4. Facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande.
Les frais de transport, accessibles sur le site s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au client.
Les prix affichés sur le site ibnmusa.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).
Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le site et ne sont pas opposables à IBN MUSA SAS pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.
Le règlement de vos achats s’opère, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d’un compte PayPal.
Le client aura la possibilité de payer en espèce s’il opte pour l’option paiement à la livraison. Le paiement se fera donc au moment de la livraison sur le lieu de rendez-vous fixé.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Livraison effectuée par La Poste :
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente dans un hôtel, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal », Poste restante, boites « armées ».
Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

Le paiement à la livraison est une option possible pour les personnes situées en Ile de France.
qui aura lieu sur un point de rendez-vous en Ile de France.

Les commandes sont expédiées sous un délai de 5 jours ouvrés pour les articles Prêt-à-porter, et sous un délai de 3 semaines pour les articles sur-mesure. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. IBN MUSA SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

ARTICLE 6. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le client pourra demander le remboursement ou l’échange. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Les frais de retour sont à la charge de IBN MUSA SAS si le produit livré est différent du produit commandé ou s’il est endommagé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, IBN MUSA SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation IBN MUSA SAS s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue sur la carte utilisée par le CLIENT au moment du paiement.

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 7. GARANTIES LEGALES

Dans le cas où l’article livré avait un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le client dès la livraison et dans les plus brefs délais, par l’envoi d’un email à l’adresse contact@ibnmusa.fr. Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, IBN MUSA SAS est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.
En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le client bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, IBN MUSA SAS s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné.

ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par IBN MUSA SAS pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par IBN MUSA SAS le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@ibnmusa.fr.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de IBN MUSA SAS. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de IBN MUSA SAS, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.